Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise THE CARIBBEAN TECH et de ses clients dans le cadre de la vente des accompagnements suivants : SuprIndé®, SuperClair®, SuperBoîte® et SuperValo®. Toute prestation réalisée par la société THE CARIBBEAN TECH implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur la page « Trouver des Réponses » du site https://akeur.co. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société THE CARIBBEAN TECH ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société THE CARIBBEAN TECH sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits
Les prix sont généralement indiqués en euros toutes taxes comprises, hors éventuels frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société THE CARIBBEAN TECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise THE CARIBBEAN TECH serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société THE CARIBBEAN TECH confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client dans le cas de roduits non digitaux. Les données enregistrées par la société THE CARIBBEAN TECH constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société THE CARIBBEAN TECH dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture.

Article 7 Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation, les Clients non professionnels bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de l’inscription pour annuler la Commande, sans invoquer de motif. Pour se rétracter, le Client doit envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante contat@thecaribbeantech.com en précisant son mail et ses nom et prénom.
Ce droit de rétractation ne peut pas être mis en œuvre dans le cas d’une prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation (article L. 221-28 du code de la consommation).
Une fois le courriel reçu, THE CARIBBEAN TECH s’engage à rembourser le Client des sommes versées au titre de sa commande dans les meilleurs délais (en général 14 jours après réception de la demande de rétractation).
En cas de commande passée par un professionnel, ce dernier ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions du Code de la consommation, lesquelles ne s’appliquent qu’aux particuliers.

 

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise THE CARIBBEAN TECH une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 50€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut envoyer un mail à l’adresse : contact@thecaribbeantech.com

 

Merci d’avoir lu ces informations. Bonne journée !